Mentions légales – Cabinet LE CORRE

1. Éditeur du site

Nom / Raison sociale : Cabinet LE CORRE
Forme juridique : SARL associé unique
Adresse du siège social : 76 rue Victor Gélu, Le Fragonard entrée C, 83000 Toulon
Téléphone : 06 61 58 90 55
Adresse e-mail : cabinetlecorre@gmail.com
Numéro SIRET : 97770796700013
Numéro RCS : 977707967 RCS TOULON
Capital social : 2 000 euros

Activité réglementée : Administrateur de biens

Conformément à la loi n°70‑9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et son décret du 20 juillet 1972 :

• Carte professionnelle n° : CPI 83052024000000003
• Délivrée par : CCI VAR
• Garantie financière : GALIAN – 89 rue de la Boétie, 75008 Paris
• Montant de la garantie : 120 000 euros
• Assurance responsabilité civile professionnelle : GALIAN – Police n°172760H

2. Directeur de la publication

Nom : LE CORRE Fabrice
Fonction : Gérant

3. Hébergeur du site

Nom : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

5. Données personnelles (RGPD)

Le site peut collecter des données personnelles via :

• formulaires de contact,
• demandes d’estimation,
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Responsable du traitement

Nom / Entreprise : LE CORRE Fabrice / Cabinet LE CORRE
Email de contact RGPD : contact@cabinetlecorre.fr

Finalités du traitement

• répondre aux demandes des utilisateurs,
• assurer la gestion administrative et commerciale,
• améliorer la qualité du service.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité.
Pour exercer vos droits : contact@cabinetlecorre.fr.

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas :

• d’interruption du site,
• de dysfonctionnement technique,
• d’inexactitude des informations fournies par des tiers.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612‑1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec le professionnel.

Médiateur compétent :
AME CONSO
11 Place Dauphine
75001 Paris
Site : https://www.mediationconso-ame.com

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/