Calcul des frais de notaire -

CABINET LE CORRE · ANTICIPER LES FRAIS

Au-delà du prix,
le budget de votre achat.

Estimez les frais d’acquisition, souvent appelés « frais de notaire », et découvrez ce qu’ils comprennent.

Ancien & neuf sous TVA · Estimation indicative

Votre acquisition

Type d’acquisitionLa revente d’un logement récent entre particuliers ne bénéficie pas automatiquement des droits réduits. Prix total négocié, honoraires et mobilier inclus (€)Saisir l’enveloppe de vente honoraires compris, y compris s’ils sont à la charge de l’acquéreur. Le mobilier indiqué ci-dessous doit déjà être compris dans ce montant. Pour le neuf, saisir le prix TTC. Dont mobilier vendu avec le bien (€)Valeur réelle après vétusté, pas un pourcentage automatique. Les éléments indissociables de l’immeuble ne sont pas du mobilier déductible. Simuler le mobilier distinctement valorisé à l’acteHypothèse : inventaire article par article, avec valeurs justifiables, accepté par le notaire. Sans cette hypothèse, aucune déduction de mobilier n’est appliquée. Honoraires d’agence TTC compris dans le prix (€) Honoraires contractuellement à la charge deSelon le mandat et l’acte, pas selon la personne qui effectue le virement. Charge vendeur : pas de déduction. Charge acquéreur distincte : montant exclu de la base retenue.

Taux départemental retenuÀ vérifier pour le département et la date de l’acte. Aucun taux local n’est déterminé automatiquement. Primo-accédant achetant sa résidence principaleHypothèse : tous les acquéreurs concernés n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale pendant les deux années précédant l’acte. La hausse au-delà de 4,50 % est alors exclue. Faites confirmer votre situation par le notaire.

Affiner les formalités et débours

Ces provisions sont des hypothèses modifiables, pas un devis ou un forfait réglementaire.

Formalités estimées hors TVA (€)TVA de 20 % ajoutée dans cette simulation en métropole. Débours estimés (€)Sommes avancées pour les démarches et intervenants. Remise sur émoluments annoncée par le notaire (%)Modèle de droit commun : jusqu’à 20 % sur la seule fraction au-delà de 100 000 €, pas sur les taxes ni sur tous les frais. Ne saisir que la remise annoncée par l’office. Frais de crédit et de garantie estimés (€)Ajoutés au budget total, séparément des frais d’acquisition. À renseigner selon le financement et les devis. Autres sommes à prévoir à la signature (€)Par exemple : prorata de taxe foncière et avances de copropriété à rembourser selon l’acte. Ajoutées au budget, sans être assimilées aux frais de notaire.

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